Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Patouno

Présentation

Ce site web est exploité par Patouno. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Patouno. Patouno propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions »). Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les navigateurs, clients, marchands et contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas dans leur ensemble, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d’auteur). Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer des transmissions sur différents réseaux et des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans l’autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires. Toute utilisation du contenu du présent site est effectuée à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et remboursement. Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service, et de modifier les descriptions ou prix à tout moment sans préavis.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de mettre à jour rapidement votre compte si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu, ni des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens ou services de tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions ou autres documents (les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction. Nous n’avons aucune obligation de maintenir leur confidentialité, de verser une compensation ou d’y répondre. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des informations sur notre site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle, harceler ou discriminer, soumettre des informations fausses, transmettre des virus, collecter les informations personnelles d’autrui, ou contourner les dispositifs de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs. Le Service et les produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Dans toute la mesure permise par la loi, Patouno et ses dirigeants, employés et fournisseurs ne seront pas responsables de toute blessure, perte ou dommage direct, indirect ou consécutif résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Patouno et ses affiliés, dirigeants et employés, en cas de réclamation d’un tiers due à votre violation des présentes Conditions ou de toute loi.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser nos Services. Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis si nous estimons que vous n’en respectez pas les termes.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. La poursuite de l’utilisation de notre site après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact@patouno.com. Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Patouno
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@patouno.com
Téléphone : +33 7 67 00 18 84